CGV

Informations relatives aux conditions générales de vente de Biskinelle et aux conditions générales d’utilisation du site www.biskinelle.com

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet Biskinelle.com (ci-après nommé "le Site"). Le site www.biskinelle.com est un site de commerce en ligne accessible par le réseau internet, sur ordinateur, tablette ou smartphone, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé “Utilisateur”). Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre d’une part Biskinelle, dont le siège social est situé au 31 rue de la Grave 12500 Espalion, inscrite au Répertoire des Métiers de l’Aveyron sous le numéro de SIRET 918 452 210 00019 (ci-après « Biskinelle ») et toute personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via le Site. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel Biskinelle fournit les produits sont régis et interprétés en vertu des lois françaises.

Biskinelle exerce une activité de conception, fabrication et livraison de friandises et biscuits pour chiens. Les CGV, régies par l'article L441-6 du Code de Commerce et conformément à l'article L111-1 du Code de la Consommation, déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à « Biskinelle ». Les présentes CGV s’appliquent à tout Utilisateur, à toute commande du Client effectuée sur le Site.‍ En naviguant sur le Site, l’Utilisateur s'engage à respecter les Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions d’Utilisation qui y figurent.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre Site et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, l'Utilisateur accepte d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si l’Utilisateur n'accepte pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, il ne pourra peut-être pas accéder au Site ou utiliser ses services.

Tout achat sur le site www.biskinelle.com entraîne automatiquement l’acceptation des Conditions Générales de Vente. Les CGV sont applicables dans leurs termes au jour de la commande selon leur rédaction présente sur le Site. Biskinelle peut être amenée à modifier certaines de ses conditions générales de vente, sans aucun préavis. Il est donc nécessaire que les CGV soient lues avant chaque commande sur le site www.biskinelle.com . Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français applicable en vigueur.

Article 1 - Définitions

D‍éfinitions des différents termes essentiels du contrat :

‍Utilisateur : désigne toute personne accédant au Site qu’elle soit cliente ou non.

Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un produit par l'intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte sur le Site.
Produits : désigne les articles disponibles à la vente sur le Site.

Parties : désigne conjointement Biskinelle et les Utilisateurs du Site.

Données personnelles : désigne l’ensemble des informations personnelles relatives au Client, renseignées par ses soins lors de la création de son compte client.

Contrat : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.

Identifiant et mot de passe : ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte client.

Article 2 - Objet

Ces CGV ont pour objet de définir les relations entre Biskinelle et les Utilisateurs pouvant accéder au Site, passer des commandes sur le Site, et gérer les relations entre Biskinelle et les Utilisateurs, incluant l’ensemble des droits et obligations qui en résultent. Les CGV s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et Biskinelle. Chaque Utilisateur, allant sur le Site ou procédant à un achat en ligne, s’engage par la présente à respecter, sans aucune restriction ni réserve, les présentes CGV. Les CGV sont communiquées, lors du paiement, aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute commande sur le Site. L’Utilisateur peut également consulter les CGV à tout instant en se rendant en bas de la page d’accueil dans « Conditions Générales de Vente », il y trouvera les dernières CGV mises à jour.

Les présentes CGV régissent les ventes de Biskinelle, située au 31 rue de la Grave 12500 Espalion, qui propose la vente des friandises, compléments alimentaires et biscuits pour chiens fabriqués par Biskinelle.
Biskinelle est libre de modifier, à tout moment et sans aucun préavis, les présentes CGV, pour prendre en compte toute changement intervenu, que ce soit au niveau légal, jurisprudentiel ou technique. Biskinelle en informera l’Utilisateur par tout moyen, afin qu'il accepte les nouvelles CGV suite à leur mise à jour.

La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site, en vigueur à la date de passation de la commande. Biskinelle se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV. À chaque nouvelle commande le Client doit prendre connaissance et approuver les CGV, ce qu'il reconnaît et accepte en les validant. Les CGV constituent un contrat entre le Site et l’Utilisateur. Si un Utilisateur n’accepte pas les CGV ou leur modification ultérieure, il doit renoncer à utiliser le Site.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance, antérieurement à sa Commande, de l’ensemble des informations sur les Produits et des différentes modalités de livraison disponibles proposées sur le Site. L'Utilisateur déclare être seul et unique responsable du choix des Produits commandés et de leur adéquation à ses besoins.

L’Utilisateur du Site doit être une personne morale dûment représentée ou bien une personne physique majeure disposant de la capacité juridique afin de passer Commande sur le Site. S’il n’est pas dans un de ces cas, alors l'Utilisateur doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce dont il a connaissance et accepte sans réserve.

L'utilisateur ne doit en aucune façon utiliser nos Produits à des fins illégales ou non autorisées. Il ne doit pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructrice. Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de ses services.

Article 3 - Accès au service

Le site www.biskinelle.com est accessible gratuitement, en tout temps et heure, pour les Utilisateurs disposant d’internet (sur leur ordinateur, tablette ou smartphone). Cela à l’exception d’une interruption volontaire ou non, sans préavis, en cas de maintenance ou de force majeure notamment.

. Biskinelle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité temporaire du Site.

. Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès continu à ses services; l’obligation étant de moyen, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

‍. Les Utilisateurs ont libre accès aux articles d’information, dont les sources sont généralement mises en lien hypertexte.

. La publication de commentaires est possible et soumise à modération. Le Site n’a aucune obligation de valider un commentaire qu’il juge ne pas être en adéquation avec le Site ou comporter des propos déplacés, désobligeants ou insultants.
. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification des présentes conditions.

. L’utilisateur peut contacter le Site par mail à bonjour@biskinelle.com pour toute question

Article 4 - Produits et disponibilités

Les Produits commercialisés sur le Site sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Chaque Produit est accompagné d’informations imprimées sur l'étiquette permettant au Client de connaître sa composition précise ainsi que des informations générales d’utilisation. Le Client peut également retrouver ces informations sur chaque fiche Produit qui se trouve sur le Site.

Le poids des Produits envoyés par Biskinelle est susceptible de varier très légèrement par rapport aux quantités indiquées sur l’étiquette, sans qu’une telle variation puisse entraîner une modification du prix de la commande. La variation maximale autorisée est de +/- 4 grammes.

Biskinelle garantit une Date Limite de Consommation (DLC) minimum de 60 jours pour ses Produits à la date prévue de livraison du colis. Chaque recette de Produit a été testée par un laboratoire indépendant et peut supporter au minimum une DLC de 60 jours, après fabrication.

Biskinelle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses recettes de Produits et ses Produits proposés à la vente.

Les Produits proposés par Biskinelle sont disponibles à la commande dès lors qu’ils se trouvent en stock sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Quand le Produit est indisponible (en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des ingrédients chez les fournisseurs ou pour toute autre cause), après confirmation de la commande, le Client est informé par mail, SMS ou téléphone, et aucun paiement n'est débité. Une solution de remplacement des Produits est alors proposée, soumise à l’acceptation du Client. Si le paiement a déjà été débité et que le Client ne souhaite pas remplacer ses Produits par d’autres Produits disponibles, le Client peut, soit être remboursé soit recevoir un code pour bénéficier d’un avoir du montant débité à faire valoir sur une prochaine commande Biskinelle.

Biskinelle s'efforce de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur le Site. Biskinelle ne peut cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de l’ordinateur de l’Utilisateur.

Article 5 - Prix

L’ensemble des prix énoncés sur le Site s’entendent en Euros, toutes taxes incluses. Biskinelle se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Biskinelle se réserve également le droit de modifier ou de mettre fin à la vente d'un Produit (ou à n’importe lequel de ses produits) à tout moment et sans préavis.

Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa commande.

‍Les prix affichés sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison. Leur montant au jour de la commande est indiqué sur le Site et indiqué au Client avant de valider sa commande, en fonction de son choix de livraison (UPS, La Poste ou Mondial Relay). Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de commande est le prix total de la commande incluant le prix des produits et les frais de livraison.

Toute commande passée sur le Site est due et doit être réglée en euros.

Les frais de port sont offerts dès 59 euros d’achat sur le Site, hors bon d’achat, exclusivement en Point Relais Colis Mondial Relay.

Article 6 - Commande

Tout Utilisateur peut passer commande sur internet sur le Site www.biskinelle.com, peu importe le jour ou l’heure. Les informations contractuelles sont exclusivement présentées en langue française.

Biskinelle se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit. Notamment en cas de problème d’approvisionnement d’ingrédients auprès de ses fournisseurs ou en cas de difficulté concernant la commande reçue et/ou son paiement.

Biskinelle peut, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Biskinelle se réserve le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui sont passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Article 7 - Validation de commande

Toute commande passée sur le site internet www.biskinelle.com implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies par le Client et la confirmation de commande enregistrée valent preuve de la transaction; le Client en est pleinement conscient et reconnaît en être informé.

Article 8 - Paiement

Pour toute commande par un Client sur le Site, un paiement est obligatoirement dû. Lors de la commande de Produits, le prix doit être payé comptant le jour de la validation de la commande par le Client. Valider une commande sur le Site implique au Client l’obligation de payer le prix total indiqué de celle-ci. Quand l’Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et l’Utilisateur devient Client. Le montant de la commande du Client est débité au moment de l’achat des produits qu’il commande.‍

Le paiement s’effectue par Google Pay ou par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur sécurisé du prestataire de paiement Stripe. Le règlement se déroule donc directement entre le Client et Stripe, sans autre intermédiaire. Les informations transmises par le Client pour effectuer son règlement ne sont pas transmises ni accessibles à Biskinelle, à aucun moment. La responsabilité de Biskinelle est donc dégagée.
Certaines e-cartes bancaires et cartes virtuelles ne sont pas acceptées comme moyens de paiement.

‍Article 9 - Livraison

Les Produits Biskinelle ne sont disponibles à l’envoi qu'en France métropolitaine, en point relais colis Mondial Relay, par La Poste en Colissimo ou par UPS.

Les informations contractuelles, présentées au Client en langue française, font l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande par le Client. Celui-ci doit les accepter afin de valider sa commande.

‍Le délai de livraison est compris entre 2 et 5 jours ouvrés, en France métropolitaine, à compter de la date d'expédition du colis. Ce délai est toutefois soumis aux aléas des services du transporteur assurant l’acheminement des colis, aux conditions météorologiques pouvant influer, aux grèves pouvant survenir et à tout autre événement indépendant du fait de Biskinelle. Biskinelle ne peut être tenue responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le Client, qui doit formuler sa contestation auprès du transporteur, dans un délai de 48 heures suivant la livraison, par un recommandé avec accusé de réception.

En cas de retard d’expédition prolongé du fait de Biskinelle, un mail est adressé au Client pour l’en informer et il bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies par l’article L 138-2 du code de la consommation et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du code de la consommation.

Le Client s’engage à se rendre disponible pour réceptionner ou retirer le colis à l’adresse qu’il a indiquée lors de sa commande. Dès lors que le Client prend possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés automatiquement. Il convient au Client de vérifier l’état des Produits reçus dès la remise du colis avant même de signer le bon de livraison du livreur. Toute signature sans avis de réserve mentionné sur le bon de transport, papier ou dématérialisé, avec ou sans vérification préalable du Client de l’état des Produits et du colis, vaut acceptation de l’état du colis.

Dans le cas où les Produits commandés sont livrés en Point Relais Colis Mondial Relay, le Client s’engage à venir retirer le colis le plus rapidement possible. Il dispose d’un délai de 7 jours pour venir retirer son colis, muni d’une pièce d’identité et contre signature. Les colis qui n’auront pas été récupérés ou qui auront été refusés par le Client à l'issue de la période de mise à disposition seront retournés à Biskinelle via le Point Relais. Les frais de ports restent à la charge du Client peu importe le cas et si le Client désire sa ré-expédition il devra s’acquitter de nouveaux frais de port.
Dans le cas où les Produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du Client, si le mode d’envoi choisi est La Poste Colissimo à domicile ou UPS à domicile, le Client doit contacter La Poste ou UPS au numéro noté sur l’avis de passage laissé dans la boîte aux lettres du Client (ou se connecter sur l’un de ces sites internet pour convenir d’une re-livraison grâce au numéro de suivi du colis ou se rendre en agence postale, selon ce qui est noté sur l’avis de passage du livreur).

Dans le cas d’informations erronées ou imprécises ayant empêché au transporteur de trouver le lieu de livraison du Client, la responsabilité de Biskinelle ne pourra être engagée. Le Client, muni de son numéro de suivi de colis, communiqué par mail lors de l’envoi du colis, doit contacter le transporteur choisi, La Poste ou UPS, par téléphone, sur leur site internet ou par mail, pour fournir des informations plus précises pour la re-livraison de son colis à une nouvelle date convenue avec le transporteur. Dans le cas où après plusieurs tentatives, la livraison s’avère impossible peu importe la raison, le règlement total de la commande comprenant les frais de livraison reste acquis à Biskinelle.

Dès lors que le livreur est là avec le colis, le Client se doit de vérifier les Produits au moment de leur livraison. En cas de produits manquants, le Client doit en faire impérativement la constatation à la réception des Produits sur le bon de livraison du livreur et en informer le jour même Biskinelle ou maximum sous 48 heures, par mail. Si le colis est visiblement endommagé ou a été ouvert lorsqu’il est présenté à la livraison au Client, le Client est en droit de le refuser en le notifiant au livreur sur son bon de livraison et en adressant un mail à bonjour@biskinelle.com . Toute réclamation formulée après le délai maximum de 48 heures sera rejetée et Biskinelle sera dégagé de toute responsabilité concernant cette commande. Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, le Client doit également impérativement adresser une protestation motivée par LRAR au transporteur, sous un délai de 48 heures (hors jours fériés). Biskinelle se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner les produits pour lesquels il fait réclamation (frais de port à la charge du Client) ou de lui demander de lui adresser des photos explicites.

Dans le cas où un colis serait perdu par un transporteur, le Client doit en informer le plus rapidement possible Biskinelle par mail. Une enquête auprès des services concernés sera alors diligentée.

Article 10 - Codes promotionnels et bons de réduction

Biskinelle peut proposer ponctuellement des codes de réduction et d’autres types de bons de réductions. Une fois utilisés sur le Site, les bons et codes de réduction ne sont plus valables. Ils ne sont pas échangeables, ils ne sont valides que pour un Client précis et ont une durée de validité précise dans le temps. Les codes de réduction ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres ni être échangés contre de l'argent.

Biskinelle détermine librement si un Client peut bénéficier d’un code de réduction et peut librement limiter les conditions d’éligibilité ou la durée de validité d’un code de réduction ou bon de réduction afin de se prémunir contre toute utilisation abusive.

Toute fraude ou tentative de fraude aura pour conséquence le refus d’éligibilité à la réduction pour le Client. Biskinelle se réserve le droit d’annuler un code de réduction si elle le juge nécessaire pour quelque raison que ce soit, sans avoir à s’en justifier.

Article 11 – Disponibilité des Produits

Les Produits Biskinelle sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du Produit après passation d'une commande, le Client en est informé par mail de l'indisponibilité. La commande est alors automatiquement annulée et aucun débit bancaire n'est effectué.

Biskinelle se réserve le droit de limiter les quantités des produits proposés. Biskinelle n’a pas pour but de vendre ses Produits en grandes quantités et se réserve le droit de refuser les commandes de plus 10 articles identiques.

Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à l'entière discrétion de Biskinelle. Le Site se réserve le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.

Article 12 - Abonnement à la newsletter

‍En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la validation d’une commande, le Client autorise Biskinelle à lui adresser des emails à l'adresse électronique qu'il a renseignée sur le Site. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout instant pour le Client en allant dans son espace intitulé : "Mon compte".

Article 13 - Désactivation du compte client‍

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des CGV, de problèmes de paiement d'une commande, de délivrance d'informations erronées lors de la création d'un compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de Biskinelle, Biskinelle se réserve le droit de suspendre l'accès à son compte client au Client, d’annuler sa commande et de ne plus contracter avec lui.

Article 14 - Preuve

Le Client reconnaît que les échanges électroniques conservés par Biskinelle sont considérés comme valides et admet que ces éléments reçoivent la même force qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique. Bons de commande, factures et autres preuves de communication sont archivés en tant que supports fiables démontrant les commandes, paiements et transactions intervenus entre les Biskinelle et ses clients.

Article 15 - Garantie et droit de rétraction‍

Si le Client désire porter réclamation, elle doit être adressée à Biskinelle par courrier électronique à l’adresse bonjour@biskinelle.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : 31 rue de la Grave 12500 Espalion. Toute réclamation reçue par Biskinelle sera ensuite traitée, dans un délais raisonnable, à compter de sa date de réception.

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu ne peut pas être exercé par le Client pour les produits de nature périssable. En raison de la nature périssable des Produits vendus par Biskinelle, toute réclamation portant sur ces Produits devra être effectuée par le Client dans un délai de 48h maximum à compter de la livraison des Produits concernés.

Lorsque les produits commandés sur le Site sont des produits non périssables, le droit de rétractation peut s'appliquer, concernant ces seuls éléments. Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Biskinelle par e-mail, avant la fin du délai de rétractation, sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le retour des Produits doit faire l’objet d’un accord préalable de Biskinelle. Les frais de livraison ainsi que les frais de retour demeurent à la charge du Client.
Le Client peut retourner tout produit non périssable, dans son emballage d’origine, non ouvert et en parfait état. Tout produit incomplet, endommagé ou dont l’emballage est abîmé ne sera pas accepté par Biskinelle. Le Client doit donc mettre les Produits dont il veut faire le retour dans un emballage carton intact et les protéger des chocs éventuels, avant de l’envoyer à ses frais par la Poste. Le Client doit aussi joindre la facture afin d'identifier facilement la commande et de la relier à son compte Client. Le retour du Produit est effectué à la charge et aux risques du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, Biskinelle se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits concernés. L’adresse de retour est : Biskinelle - 31 rue de la Grave - 12500 Espalion

Biskinelle procède ensuite, lorsque la rétractation est validée sans problèmes, au remboursement des sommes versées, sous 14 jours suivant la validation de la demande de rétractation. Le montant est remboursé sur le même moyen de paiement que celui utilisé durant la commande .

Biskinelle se réserve le droit de refuser le remboursement de Produits ayant été utilisés et/ou ouverts ou de produits personnalisés à la demande du Client ou confectionnés précisément selon les souhaits du Client.

Article 16 - Contestation

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de contestation relative aux présentes CGV, Biskinelle s’efforcera de résoudre avec le Client, le différend à l’amiable.

Conformément à l’article L 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut saisir le médiateur à la consommation compétent. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre Biskinelle et le Client, seul le tribunal de la ville de Rodez est compétent.

Article 17 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site www.biskinelle.com , sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de Biskinelle. Cela s’applique aux éléments visuels comme les textes, documents, illustrations, photos, mises en page et tous les autres éléments comme le code, les logiciels, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Cela s’applique également aux éléments sonores comme les sons des vidéos et autres éléments produisant du son. Toute reproduction totale ou partielle sur www.biskinelle.com est strictement interdite.

L’utilisateur s’engage à une utilisation du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation du contenu du Site à des fins commerciales est strictement interdite.

Article 18 - Informations et libertés

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 Janvier 1978 applicable en vigueur concernant les Informations et Libertés, le Client dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut à tout moment contacter Biskinelle pour faire valoir ce droit, par mail à bonjour@biksinelle.com conformément à la loi N° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces données sont collectées pour la création d’un compte Client, le traitement de la commande du Client et pour l’amélioration des services proposés.

Article 19 – Sources

Certains contenus du Site peuvent inclure des éléments provenant de tiers, via des liens hypertextes sortants.

Les liens de tiers sur le Site peuvent rediriger l'Utilisateur vers des sites web de tiers auxquels le Site n'est pas affilié. Biskinelle ne peut être tenu responsable d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que Biskinelle ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces. Les pages internet où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Biskinelle qui n’a pas le contrôle de ces liens.

Biskinelle n'est pas responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. L’Utilisateur qui se retrouve sur ces sites tiers est tenu de lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et de s’assurer de bien les comprendre avant de s'engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.
L’Utilisateur ne peut donc engager la responsabilité de Biskinelle concernant le contenu se trouvant sur ces sites vers lesquels pointent ces liens externes.

Article 20 - Commentaires et retours d’expériences

Si l’Utilisateur envoie à Biskinelle des idées créatives, des suggestions, des propositions ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou en « commentaires », l’Utilisateur accorde le droit à Biskinelle, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires transmis.
Biskinelle n’est pas tenu de maintenir la confidentialité des commentaires, de dédommager l'Utilisateur pour tout commentaire fourni ou de répondre aux commentaires.
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Article 21 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se peut qu'il y ait parfois, sur le Site, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions, aux prix, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Biskinelle se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après qu’un Client ait passé commande).

Article 22 – Modifications apportées aux conditions d’utilisation et de vente

L’Utilisateur peut consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page.

Biskinelle se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGV en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur le Site. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier le Site de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au Site et aux Produits ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, l’Utilisateur déclare accepter celles-ci.

Article 23 - Responsabilités

Le Client s’assure de garder ses données personnelles secrètes, notamment son mot de passe. Il ne doit en aucun cas les divulguer. S’il le fait tout de même, Biskinelle ne saurait en être tenu responsable, tout comme de l'utilisation de ces données par un tiers. Les Produits commandés avec les identifiant et mot de passe du Client sont réputés passés par ce dernier.

Le mot de passe ou les données personnelles du Client ne peuvent être modifiées que sur initiative du Client, par exemple lors d’un oubli du mot de passe.
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.

Le Client doit tenir compte des Dates Limites de Consommation individuelles de chaque produit (DLC). Le Client s’engage également à stocker les Produits à une température ambiante adéquate, à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière. La responsabilité de Biskinelle ne pourra pas être engagée concernant la qualité des produits une fois le délai visé ci-dessus passé ou dès lors que le Client n’a pas respecté les bonnes conditions de stockage des Produits.
Biskinelle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Les indications concernant le stockage et l’utilisation des Produits sont fournies sur le Site/sur l’emballage du produit.

Dans les articles ou en description, les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Malgré le soin apporté à la rédaction et à la validation des sources, le Site se réserve la faculté d’une non garantie de la fiabilité des sources. Veuillez noter que les informations communiquées sur le Site le sont à titre purement informatif et proviennent de sites de référence. Le Site ne pourra être tenu responsable si les informations proposées sur le Site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu du Site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles.

Le site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Biskinelle se réserve le droit de modifier les contenus du Site à tout moment, mais n'a aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Il est de la charge de l’Utilisateur de reconnaître qu'il lui incombe de surveiller les changements apportés à au Site.
Le maximum de moyens est mis en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données du Client sur le Site, toutefois il n’est pas possible de garantir une sécurité à 100%.

Biskinelle ne garantit ni ne certifie en aucun cas que l'utilisation du Site sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Biskinelle ne garantit pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Site soient exacts ou fiables.

L’Utilisateur accepte que, de temps à autre, Biskinelle retire temporairement un Produit pour des périodes indéterminées ou puisse l'annuler à tout moment et sans préavis.
La responsabilité de Biskinelle ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou suite à la divulgation par le Client de données confidentielles ou suite à la mauvaise utilisation d’un produit.